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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMIVAL
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SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES
SOMIVAL, SAS

Numéro de dépôt :
3754097
Date de dépôt :
15/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2020
SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES de SOMIVAL

Présentation de la marque SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES

Déposée le 15 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMIVAL domicilié(e) 23 Jean Claret - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 865 200 190 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMIVAL domicilié(e) 23 Jean Claret - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.

La marque SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754097.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES est expirée depuis le 15 juillet 2020.

SOMIVAL a également déposé les autres marques suivantes : LES HUTTES DE FRANCE , ingen'R Génération renouvelable , LES CHALETS DE FLORE , AIRES DE FRANCE


SOMIVAL, SAS - 23 Jean Claret - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 865200190


SOMIVAL - 23 Jean Claret - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques.